Politique de confidentialité

Version web — Dernière mise à jour : 14 septembre 2026.

Cette politique concerne l'application app.zeloyer.fr. Elle distingue les données de vos dossiers, qui restent sur votre appareil, des traitements nécessaires au paiement, de la mesure d'audience et des échanges que vous choisissez d'adresser à l'éditeur.

1. Éditeur et contact relatif aux données personnelles

GOBIN EMERICK, SAS au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Saintes sous le numéro 884 595 208, dont le siège social est situé 15 route de la Gautrie, 17250 Sainte-Gemme, France.

Pour toute question concernant cette politique ou un traitement réalisé par l'éditeur : contact@zeloyer.fr.

GOBIN EMERICK est responsable des traitements qu'elle réalise. Les traitements effectués par Lemon Squeezy pour la vente, la facturation et le paiement sont distincts du fonctionnement local de votre dossier.

2. Vos dossiers sont stockés à 100 % localement

Les données de vos dossiers sont conservées uniquement dans le stockage local du navigateur que vous utilisez et dans les fichiers que vous exportez vous-même.

Ces données comprennent les informations que vous saisissez pour préparer vos documents, notamment :

Aucun compte Zeloyer n'est créé et aucune base de données de dossiers n'est constituée sur un serveur. L'application ne transmet aucune donnée de dossier hors de votre appareil. Zeloyer n'a pas accès à vos dossiers et n'en détient aucune copie distante.

Les données ne sont ni recherchées auprès de sources extérieures ni enrichies par de telles sources. Vous choisissez les informations que vous saisissez.

Lorsque vous décidez ensuite de transmettre un fichier exporté à un destinataire, cet envoi relève de votre propre démarche et non d'une transmission effectuée par l'application.

3. Utilisation des informations saisies

Les données saisies servent uniquement à générer vos documents et à organiser vos démarches dans l'application. Les opérations correspondantes sont réalisées localement pour fournir le service que vous demandez.

Les informations concernant votre locataire ou d'autres personnes sont saisies sous votre responsabilité de bailleur. Vous devez veiller à leur exactitude, à leur pertinence et à leur utilisation licite. Le stockage local ne dispense pas de respecter les obligations de protection des données qui vous sont applicables.

Zeloyer fournit des documents et une information générale. Le traitement local des réponses au parcours appelé « diagnostic » ne constitue pas la fourniture d'un conseil juridique personnalisé.

4. Conservation, exports et suppression des dossiers

Les dossiers restent dans votre navigateur aussi longtemps que vous les y conservez, sous réserve des paramètres de conservation et des effacements effectués par ce navigateur. Zeloyer ne conserve aucun dossier sur un serveur.

Vous pouvez supprimer les données locales de deux façons :

Les fichiers déjà exportés ne sont pas supprimés par ces opérations. Vous devez supprimer séparément les copies présentes sur votre appareil ou dans les emplacements où vous avez choisi de les conserver.

Le stockage dans le navigateur ne constitue pas une sauvegarde distante. Un effacement des données du navigateur ou la perte de l'appareil peut entraîner la perte des informations qui n'ont pas été conservées ailleurs par vos soins. Le code de déblocage ne contient pas votre dossier et ne permet pas, à lui seul, d'en reconstituer le contenu.

Protégez l'accès à votre appareil, à votre navigateur et à vos fichiers exportés, en particulier lorsque l'appareil est partagé.

5. Mesure d'audience de l'application web

L'application utilise des compteurs anonymes pour mesurer uniquement les événements suivants :

Ces compteurs fonctionnent sans cookie, sans identifiant et sans contenu de dossier. Ils ne contiennent pas les informations saisies, les courriers, l'adresse e-mail de paiement ni la clé de licence. L'événement « code validé » comptabilise une validation sans inclure le code lui-même.

Les compteurs anonymes sont hébergés chez Netlify. Ils servent à mesurer l'utilisation des principales étapes de l'application. Google Analytics n'est pas utilisé dans l'application web.

Le stockage local utilisé pour conserver vos dossiers est distinct de cette mesure d'audience : il sert au fonctionnement local du service, et non au suivi publicitaire.

Le caractère anonyme des compteurs ne signifie pas que les échanges réseau nécessaires au chargement de l'application ou au paiement sont dépourvus de données techniques.

6. Paiement, adresse e-mail et clé de licence

L'achat du Dossier complet s'effectue via Lemon Squeezy, marchand officiel ou « merchant of record ». Ses conditions publiées identifient l'entité comme Sold through Link, LLC, anciennement Lemon Squeezy, LLC.

Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture et collecte la TVA. L'adresse e-mail que vous saisissez lors du paiement est traitée par ce marchand pour la facturation et l'envoi du code de déblocage.

Cette adresse de paiement est distincte d'une adresse e-mail que vous renseignez dans un dossier pour la faire figurer sur un courrier. Le caractère local du dossier ne signifie donc pas que l'achat s'effectue sans transmission d'une adresse e-mail au marchand.

Ces traitements sont nécessaires à la réalisation de l'achat, à la remise du code et au respect des obligations du marchand, notamment en matière de facturation et de fiscalité. Zeloyer ne stocke pas les données de carte bancaire.

Le code correspond à un dossier et à une activation. Le déblocage ne transfère pas le contenu de votre dossier à Lemon Squeezy ou à Zeloyer.

Les données collectées par Lemon Squeezy, leurs destinataires, leurs durées de conservation, les transferts internationaux et les modalités d'exercice de vos droits sont précisés dans sa politique de confidentialité. Les obligations légales de conservation des informations de facturation peuvent limiter leur effacement immédiat.

Supprimer un dossier dans l'application ou effacer les données de votre navigateur ne supprime pas les informations de transaction détenues séparément par Lemon Squeezy.

7. Hébergement et échanges techniques

L'application web est hébergée par Netlify, Inc., société établie aux États-Unis. Netlify héberge les fichiers statiques de l'application et les compteurs anonymes d'événements, mais pas les données de vos dossiers.

Le chargement de l'application implique des échanges techniques avec l'hébergeur, notamment la communication de l'adresse IP nécessaire à la connexion. Ces échanges doivent être distingués du contenu local des dossiers et des compteurs anonymes décrits ci-dessus.

Les traitements propres à Netlify sont présentés dans sa politique de confidentialité. Les traitements liés à l'hébergement ou au paiement peuvent impliquer des données techniques ou de transaction traitées hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Cette situation ne concerne pas les données de dossier que l'application conserve uniquement sur votre appareil.

Le site distinct zeloyer.fr reste hébergé chez Infomaniak. La présente politique décrit le fonctionnement de app.zeloyer.fr et ne doit pas être interprétée comme une description des outils de mesure d'audience du site zeloyer.fr.

8. Messages adressés à Zeloyer

Si vous choisissez d'écrire à contact@zeloyer.fr, votre adresse e-mail et le contenu de votre message sont transmis à l'éditeur. Cet échange volontaire est distinct du stockage local de vos dossiers.

Les informations communiquées servent à traiter votre demande. Ce traitement repose sur l'exécution du contrat lorsque la demande concerne votre achat ou l'utilisation du service, ou sur l'intérêt légitime de l'éditeur à répondre aux autres demandes qui lui sont adressées.

Les échanges sont conservés pendant la durée nécessaire au traitement et au suivi de la demande, sous réserve des obligations légales de conservation et de la nécessité de préserver des éléments utiles à un litige.

Pour limiter les données transmises, ne joignez pas le dossier locatif complet, des informations concernant votre locataire ou des données de carte bancaire lorsque cela n'est pas nécessaire à votre demande.

9. Vos droits et ceux des personnes concernées

Vous pouvez consulter et corriger vos dossiers dans l'application, utiliser les fonctions d'export proposées et supprimer les dossiers ou les données du site dans votre navigateur. Zeloyer ne peut pas accéder à votre stockage local pour réaliser ces opérations à votre place.

Une personne dont les informations figurent dans un dossier conservé par un bailleur doit s'adresser à ce bailleur pour toute demande relative à ces informations. L'éditeur ne dispose pas d'une copie du dossier permettant d'y donner accès ou de le modifier.

Pour les données effectivement traitées par l'éditeur, notamment à l'occasion d'un échange par e-mail, vous pouvez exercer les droits applicables d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en écrivant à contact@zeloyer.fr. Leur exercice dépend des conditions prévues par la réglementation et ne s'étend pas à des données que l'éditeur ne détient pas.

Pour les traitements réalisés par Lemon Squeezy en sa qualité de marchand officiel, vous pouvez utiliser les modalités de contact et d'exercice des droits indiquées dans sa politique de confidentialité.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

10. Absence de revente et documents associés

Zeloyer ne vend pas, ne loue pas et ne commercialise pas les données de vos dossiers. L'éditeur ne revend pas de données personnelles et n'effectue pas de démarchage.

Les modalités de l'achat et de l'utilisation de la version web figurent dans les conditions générales de vente et d'utilisation. L'identification de l'éditeur et de l'hébergement figure dans les mentions légales.